Conditions générales d'abonnement

Version 2026-08 — en vigueur au 26 août 2026.

Ces conditions régissent l'abonnement à Aplomb, service en ligne édité par SXM SUCCESS TRAINING (voir les mentions légales). Elles s'adressent à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

1. Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas

Aplomb est un outil de gestion commerciale et administrative : il enregistre des faits commerciaux, produit des documents, prépare des déclarations et présente des indicateurs de gestion.

Aplomb ne tient la comptabilité de personne. Le service ne constitue pas une prestation d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, et il ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni un conseil fiscal.

Ce que le service constate — un total, une somme, une séquence de numéros — engage l'éditeur : un total faux est sa faute. Ce que le service qualifie — un compte proposé, un taux, une échéance — est une proposition sourcée et datée, que le Client retient ou écarte. Les chiffres restent les siens. Il les vérifie, il les signe, il les dépose.

L'éditeur ne dépose aucune déclaration à la place du Client et ne signe rien pour lui.

2. Compte et accès

L'accès est nominatif. Le Client choisit lui-même son mot de passe, que l'éditeur ne connaît pas et ne peut pas lui communiquer. Il lui appartient de le garder secret et de signaler sans délai tout usage qu'il n'aurait pas autorisé.

Le Client peut, s'il le souhaite, rattacher un superviseur à son dossier. Ce rattachement naît d'une invitation, il donne au superviseur l'accès à la tenue du dossier, et le Client peut y mettre fin à tout moment. Chaque geste du superviseur porte son nom et s'affiche chez le Client.

3. Essai, prix et prélèvement

L'ouverture d'un dossier ouvre une période d'essai de trente jours, avec des données réelles et sans moyen de paiement demandé.

Les prix s'entendent hors taxe. Saint-Martin relevant du régime de la TGCA, aucune TVA n'est applicable.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se renouvelle par tacite reconduction et se règle par prélèvement automatique, opéré par notre prestataire de paiement. Aucun numéro de carte ne transite par Aplomb ni n'y est conservé.

Un changement de prix est notifié au moins trente jours avant sa prise d'effet ; le Client qui ne l'accepte pas peut résilier avant cette date.

4. Défaut de paiement

Si un prélèvement n'aboutit pas, la séquence suivante s'applique, et elle ne varie pas :

1. une relance est envoyée — l'accès reste inchangé ;
2. un rappel s'affiche dans le service — l'accès reste inchangé ;
3. au troisième échec, la saisie est suspendue.

À toutes les étapes, la consultation, l'impression et l'export demeurent ouverts. Couper l'accès d'une entreprise à ses propres livres pour un impayé de cent euros serait sans commune mesure avec la dette. La saisie rouvre dès le premier règlement reçu.

5. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis et sans motif, depuis son espace. L'abonnement prend fin au terme de la période mensuelle en cours ; les sommes déjà prélevées pour cette période restent acquises.

Avant toute fermeture, l'export intégral des données est proposé. Après la résiliation, les données restent récupérables pendant trente jours.

L'éditeur ne peut résilier qu'en cas de manquement grave demeuré sans réponse quinze jours après une mise en demeure, ou en cas de cessation du service — auquel cas un préavis de trois mois est donné, l'export intégral proposé, et les sommes prélevées d'avance remboursées au prorata.

6. Les données du Client sont au Client

L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur les données saisies. Il ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service, ne les cède pas, ne les revend pas et ne s'en sert pas pour entraîner un modèle.

Le Client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment, dans un format ouvert et lisible sans Aplomb.

Les pièces et écritures sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis trente jours. Il appartient au Client de conserver ses propres pièces pendant les durées légales qui s'imposent à lui — l'abonnement à un outil n'est pas une garantie d'archivage légal.

7. Assistance automatisée

Certaines lignes de relevé bancaire que le service ne sait pas classer sont soumises à un modèle d'intelligence artificielle pour proposition. Ce qui est transmis se limite au libellé, au montant, au sens et à la date de l'opération — jamais le nom d'un tiers, ni un numéro de compte, ni aucune autre donnée du dossier.

Aucune proposition n'est appliquée sans un geste humain. Le prestataire figure à la politique de confidentialité.

8. Disponibilité, sauvegarde et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : maintenances, incidents et défaillances d'un tiers peuvent l'interrompre. Les interventions programmées sont annoncées.

Les données font l'objet d'une sauvegarde quotidienne chiffrée, conservée hors du serveur principal, dont la restauration est éprouvée à chaque exécution.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au total des sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne saurait être engagée à raison d'un chiffre erroné qui résulterait d'une saisie inexacte, d'une pièce manquante, ou d'une qualification retenue par le Client.

Aucune de ces limitations ne joue en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur.

9. Modification des présentes conditions

Toute modification est notifiée trente jours avant sa prise d'effet. Le Client qui ne l'accepte pas peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable est celle que le Client a acceptée, dont la date et le numéro sont conservés.

10. Droit applicable et différends

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.

En cochant la case au moment de mettre en place le prélèvement, le Client déclare avoir lu et accepté la présente version des conditions générales. La version acceptée, sa date et l'identité de celui qui l'a acceptée sont conservées.

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